3 solutions à connaître pour réduire la facture

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Donation : 3 solutions à connaître pour réduire la facture





12 avril 2022

Mis à jour le 12 avril 2022

Pour limiter le coût des transmissions à ses proches, il est essentiel de connaître les bonnes astuces en termes de donation. En voici 3 à ne pas négliger.


Donation : 3 solutions à connaître absolument pour réduire la facture

Si vous souhaitez éviter une lourde taxe sur vos donations, il existe quelques solutions qui vous permettent d’alléger le coût des transmissions : la donation avec réserve d’usufruit, le don familial en espèces, le paiement des droits par le donateur.

Donation avec réserve d’usufruit

Cette méthode caractérise une donation, dans laquelle le donateur (celui qui donne) conserve le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits. Cela concerne généralement la donation d’un bien immobilier mais peut également se référer à de l’agent ou à des bijoux par exemple. Ainsi, les droits à payer du donataire sont allégés puisqu’ils sont calculés sur la valeur de la seule nue-propriété transmise.

Don familial en espèces

Autre possibilité : réaliser des dons par chèque, virement, mandat ou en espèce à ses proches. Ceux-ci sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 euros tous les 15 ans. « Chaque enfant peut ainsi recevoir, en exonération de droits, jusqu’à 31 865 € de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents » informe le site impots.gouv. Notez également que cette exonération peut être cumulée avec les abattements personnels accordés en fonction du lien de parenté.

Le paiement des droits par le donateur

Dans ce cas, le donateur peut choisir de payer les droits de donation à votre place (don manuel ou notarié). Cette aide n’est pas considérée comme une donation supplémentaire taxable. Notez toutefois que si la donation concerne un bien (bien immobilier par exemple), les droits de donation seront donc une somme supplémentaire à payer par le donateur et l’opération devient alors plus onéreuse.

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