C’est la taille de piscine à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt !

C’est la taille de piscine à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt !


La piscine fait augmenter la valeur locative d’un logement. Elle est ainsi soumise aux impôts. Faisons le point sur le sujet !

Comment calculer la taxe foncière sur une piscine enterrée ?

La construction d’une piscine dans son jardin permet à toute la famille de profiter des joies de la baignade à tout moment. Toutefois, elle n’est pas sans conséquence sur les impôts. La valeur locative d’un bien immobilier est forcément impactée par la présence d’une piscine enterrée.
La taxe foncière est calculée en fonction de la taille de la piscine. Le calcul s’effectue ainsi = 200 euros x mètre carré et les coefficients votés chaque année par la commune et le département.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant deux années si vous effectuez une déclaration de la construction de votre piscine dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

Doit-on payer un impôt sur une piscine enterrée de moins de 10 m² ?

Si sa surface est inférieureà 10 m², la piscine n’est pas imposable. D’ailleurs, sa construction ne requiert aucune autorisation de travaux. De ce fait, la piscine de moins de 10 m² est la solution si vous ne souhaitez pas payer d’impôt suite à la construction d’une piscine dans votre jardin.

Comment savoir si sa piscine enterrée est déclarée aux impôts ?

L’installation d’une piscine dans son jardin s’accompagne de certaines obligations. Une déclaration est nécessaire dès lors que la piscine a une surface supérieure à 10 m². La déclaration aux impôts doit être effectuée dans les 3 mois suivant la fin des travaux.
Il faut savoir qu’une piscine non déclarée vous expose à un redressement fiscal. Il est également essentiel de respecter la réglementation en vigueur (demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux).
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d’urbanisme.
Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux. La date d’achèvement des travaux est mentionnée dans le document appelé « DAACT » ou Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux. Ce document est remis par le maître d’ouvrage à la mairie.

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