Chantiers piscine et Covid-19 : la FPP se mobilise


Afin de répondre aux interrogations des professionnels de la piscine notamment sur les points concernant la continuité des chantiers et la continuité de leur activité, les experts de la FPP travaillent depuis hier pour apporter le maximum d’informations claires et précises.

L’analyse des différents textes qui donneront des réponses précises pour les entreprises nécessite un peu de temps, mais voilà déjà ce que la FPP apporte comme réponses aux questions des professionnels concernant la continuité des chantiers de construction.

Déplacements sur les chantiers – décret du 17 mars 2020

Les déplacements sont désormais règlementés, à compter de ce jour à partir de 12h et jusqu’au 31 mars 2020.
C’est en effet, la conséquence des dispositions du Décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Le principe : Il est interdit à toute de toute personne de se déplacer hors de son domicile jusqu’au 31 mars 2020.
Les exceptions : certains déplacements demeurent possibles, voir la liste en cliquant ici.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent être en possession d’une attestation de déplacement dérogatoire à remplir par l’intéressé lui-même.

Qu’en est-il de la continuité des chantiers ?

Dans ces conditions, les ouvriers des entreprises de construction, munis de leur attestation de déplacement dérogatoire, pourront-ils se rendre sur un chantier si les consignes sanitaires sont respectées ?

La réponse de la FPP :

 » A ce sujet, et sous réserve d’avis contraire publié par l’autorité compétente, la tenue des chantiers et les déplacements des salariés qui y sont affectés n’est pas interdite.

Évidemment, cette possibilité ne sera pas opposable à la volonté du Maître d’ouvrage (votre client) qui refuserait l’intervention, pas plus qu’au choix du salarié de se prévaloir du droit de retrait.

Enfin, les Préfets sont habilités à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement, lorsque les circonstances locales l’exigent. Il conviendra de consulter quotidiennement le site de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

RAPPEL : Dans l’épisode actuel les précautions sanitaires sont essentielles. Pour cela : affichage des préconisations du ministère de la santé dans tous les bureaux et transmission de ces préconisations via la messagerie professionnelle de chaque collaborateur, mise à disposition de flacons de gel hydroalcoolique et de serviettes jetables dans chaque pièce occupée…).

S’agissant des travaux de mise en œuvre sur chantiers, pour lesquels le télétravail est exclu, il semble prudent de confier les interventions aux collaborateurs volontaires. Pour les autres salariés, l’employeur pourrait proposer la prise de congés (que le salarié pourrait refuser) ou bien avoir recours au dispositif exceptionnel d’indemnisation du chômage partiel, prévu depuis le 12 mars. »

Que faire si le chantier doit être arrêté ?

La FPP recommande de prévenir le risque d’accident :

 » Certains d’entre vous devront faire face à des arrêts de chantier et pour cela nous tenions à vous préciser quelques précautions à prendre à ce sujet.

Il est essentiel de prévenir le risque d’accident inhérent au périmètre du chantier pendant la période d’interruption. Dès lors, il conviendra de circonscrire efficacement la zone correspondant au chantier.

Ainsi, l’installation d’une barrière physique sera nécessaire (gardes corps, barrières, filet de chantier…) afin de délimiter et de sécuriser la zone temporairement interdite au tiers.

Cette délimitation physique sera complétée par une signalétique visible de tous, interdisant l’accès à la zone de chantier (en pratique un panneau précisant « Chantier : Accès interdit » installé en évidence).

Enfin, il est indispensable de mettre en sécurité l’ensemble des matériels et matériaux, présents sur le chantier et qui n’auront pas été mis en œuvre, à la date de l’interruption des travaux. En effet, en cas de dégradation et/ou de vol, vous demeurez seul responsable de vos biens et ce jusqu’au transfert de la garde de l’ouvrage, c’est-à-dire jusqu’à sa réception. La précaution la plus efficace étant de récupérer le matériel non installé et de le conserver en lieu sûr.

RAPPEL : Dans l’épisode actuel les précautions sanitaires sont essentielles. Pour cela : affichage des préconisations du ministère de la santé dans tous les bureaux et transmission de ces préconisations via la messagerie professionnelle de chaque collaborateur, mise à disposition de flacons de gel hydroalcoolique et de serviettes jetables dans chaque pièce occupée…).

S’agissant des travaux de mise en œuvre sur chantiers, pour lesquels le télétravail est exclu, il semble prudent de confier les interventions aux collaborateurs volontaires. Pour les autres salariés, l’employeur pourrait proposer la prise de congés (que le salarié pourrait refuser) ou bien avoir recours au dispositif exceptionnel d’indemnisation du chômage partiel, prévu depuis le 12 mars. « 

Si vous avez des questions, la FPP demande de privilégier un maximum le contact par email pour toute question. Vous pouvez les contacter sur le mail [email protected] et l’ensemble de leur équipe fera le maximum pour vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Toute l’équipe d’Idées Piscine exprime son soutien aux professionnels de la piscine & du spa, et vous souhaite bon courage.



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