Déneiger devant chez soi : ce que dit la loi

Déneiger devant chez soi : ce que dit la loi


Des flocons persistants recouvrent le paysage de plusieurs départements en France. Au total, 22 départements du Nord et de la Normandie, du Massif central, des Pyrénées et des Alpes sont placés en alerte orange.

Déneiger : obligatoire ou non ?

Pour connaître si oui, ou non, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation, il est conseillé de se renseigner directement auprès de sa mairie. Cette dernière peut afficher un arrêté, qui informe les habitants et qui signale de cette obligation. En quoi consiste un déneigement ? Cette pratique revient à déblayer la neige située devant son habitation ainsi que d’assurer le salage ou le sablage en cas de verglas. Cette opération est à effectuer jusqu’à la limite du trottoir. Toutefois, « s’il n’y a pas d’arrêté municipal exigeant le déneigement, c’est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique » informe le Service Public.

Qui doit nettoyer le trottoir devant chez moi ?

En présence d’un arrêté du maire, l’obligation de déneiger devant chez soi s’impose au locataire ou au propriétaire d’une maison, au syndic de copropriété qui agit au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Sans arrêté municipal, c’est la mairie qui prend en charge la responsabilité de déneiger la voie publique.

Attention, une amende de 38 euros peut vous être imposée par la mairie en cas de non-respect des mesures de déneigement.

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