La déclaration d’une piscine est-elle obligatoire ?

La déclaration d’une piscine est-elle obligatoire ?


Quel type de piscine choisir sans autorisation ?

Pour construire une piscine, les démarches administratives à suivre dépendent du modèle de piscine que vous souhaitez installer. Certains types de bassins ne requièrent pas de demande d’autorisation auprès de la mairie. Par exemple pour le cas des piscines hors-sol temporaire, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration préalable, peu importe la superficie envisagée.
La construction des piscines autoportantes, les piscines gonflables et les piscines en kit n’ont pas besoin d’autorisation. Toutefois, si vous mettez en place une piscine permanente hors-sol, vous devez faire la déclaration préalable si sa superficie dépasse 10 m2.

Quelle surface de piscine pour ne pas payer d’impôt ?

La surface de votre piscine ne doit pas dépasser 10 m2 pour ne pas payer d’impôt. Si vous construisez une piscine avec un bassin de plus de 10 m2, certaines taxes deviennent obligatoires :

Depuis 2012, cette taxe est inévitable pour tous les propriétaires de piscine ayant une surface supérieure à 10 m2. Cet impôt se calcule à partir d’une valeur forfaitaire de 200 euros/m2.

Cette taxe concerne la construction des piscines semi-enterrées et enterrées, à condition que leur dimension dépasse 10 m2. Puisque les bassins hors-sol ne requièrent pas des travaux de maçonnerie, ils ne sont pas taxés.

Le Code général des impôts stipule dans son article 1407 que les dépendances adjacentes à l’habitation sont concernées par cette taxe. Si vous respectez le délai de la déclaration d’achèvement des travaux, vous bénéficiez d’une exonération pendant deux ans.

Comment savoir si mon voisin a déclaré sa piscine ?

Vous pouvez demander des informations à propos de la construction d’une piscine à côté de chez vous ou chez votre voisin. Chez la Mairie, vous avez également accès aux diverses informations telles que des restrictions spécifiques.
Détecter la présence d’une nouvelle piscine dans une propriété est facile à réaliser. Il suffit que les autorités se servent d’un drone ou même de Google Earth pour obtenir une vue aérienne d’une habitation.
La non-déclaration d’une piscine engendre souvent un redressement fiscal. De plus, votre voisin risque d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros s’il ne respecte pas la réglementation. Une peine de prison est également possible.

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