Mon arbre est tombé chez le voisin. Que dit la loi ?

Mon arbre est tombé chez le voisin. Que dit la loi ?


Durant un épisode météorologique violent, comme un orage, une forte averse ou encore une tempête de grêle, des accidents peuvent se produire. Comme un vieil arbre de votre jardin, qui tombe sur la propriété de votre voisin. A ce moment-là, qui est responsable ? Et que faut-il faire concernant les assurances s’il y a des dégâts ? Voici ce que dit la loi.

Orage : mon arbre est tombé chez le voisin sans faire de dégâts

Si l’arbre situé sur votre terrain tombe accidentellement sur la propriété de votre voisin lors d’un épisode météorologique violent, plusieurs cas peuvent se présenter à vous. En tombant, l’arbre a finalement évité la clôture, la maison et l’abri de jardin de votre voisin. Dans ce cas, celui-ci n’a provoqué aucun dégât. Vous pouvez alors proposer à votre voisin de vous charger de débiter l’arbre en plusieurs morceaux afin de faciliter le transport. Vous devrez ensuite nettoyer le terrain en retirant les brindilles et les feuilles qui se sont déposées sur le sol de votre voisin. Utilisez un souffleur pour vous faciliter la tâche.

Mon arbre est tombé chez le voisin en causant des dégâts. Que dit la loi ?

Si votre arbre tombe sur la propriété du voisin durant un évènement climatique (tempête, orage violent…) il sera nécessaire pour lui de faire valoir sa garantie évènement climatique à travers son assurance habitation. Celle-ci prendra alors en charge les frais. Attention toutefois, si votre arbre est tombé chez le voisin de façon spontanée, c’est-à-dire que sa chute n’est pas liée à un évènement climatique ou bien à une catastrophe naturelle, alors vous êtes directement responsable des dommages résultat de la chute. Cela peut directement être relié à un défaut d’entretien.

Que faire après la chute d’un arbre ?

Effectivement, les conséquences liées à la chute d’un arbre dépendent automatiquement de la cause de ce sinistre. Après une tempête ou un vent très violent (évènement climatique), vous êtes couvert par votre assurance habitation si l’arbre a endommagé votre maison. Celle-ci inclut généralement la garantie « événements climatiques ». Lors d’une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre…) c’est la garantie « catastrophes naturelles » qui agit.

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