quelle taille pour construire sans autorisation

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Piscine : quelle taille pour construire sans autorisation





1 juin 2022

Mis à jour le 1 juin 2022

Vous souhaitez construire une piscine sans avoir à effectuer une demande d’autorisation ? Aucune déclaration ou autorisation n’est requise pour certains bassins. Focus sur le sujet !


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Vous souhaitez faire installer une piscine dans votre jardin, mais vous souhaitez vous passer des formalités telles que la demande d’autorisation ? Découvrez les réponses !

Construire une piscine sans autorisation, c’est possible ?

De plus en plus de propriétaires souhaitent faire construire une piscine dans leur jardin. Toutefois, nombreux sont ceux qui hésitent ou renoncent à leur projet à cause des formalités et des conséquences sur les impôts. Il convient de savoir que vous pouvez vous passer d’une demande d’autorisation si vous construisez une piscine de moins de 10 m². Toutefois, des exceptions s’appliquent si vous résidez dans un secteur sauvegardé, un site classé ou en instance de classement. Par ailleurs, les bassins de moins de 10 m² ne sont pas imposables.

La taille de piscine à respecter pour ne pas demander d’autorisation

Si vous ne souhaitez pas faire une demande d’autorisation, vous devez ainsi construire une piscine avec une superficie égale ou inférieure à 10 m². Vous devrez faire une demande d’autorisation et une déclaration aux impôts dès lors que votre bassin fait plus de 10 m². Aucune autorisation n’est requise pour les piscines de 10 m² et moins. Cette règle s’applique aussi bien aux bassins avec ou sans couverture de protection.

Comment faire pour construire une piscine sans autorisation ?

Il est possible de se passer des démarches administratives tout en construisant sa piscine en toute légalité. En effet, selon la taille de la piscine, vous n’aurez pas à rassembler divers documents pour faire une demande d’autorisation et n’aurez pas à attendre les délais d’attente pour commencer les travaux de construction de votre piscine. Pour construire une piscine dans son jardin sans permis de construire ni déclaration préalable, le bassin doit avoir une superficie inférieure à 10 m².
En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux si votre bassin est inférieur à 10 m², mais que l’abri de piscine fait plus d’1m80 de haut. Par ailleurs, il sera nécessaire de faire une demande de permis de construire si vous construisez une piscine dans une zone classée ou protégée, quelles que soient ses dimensions.

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À propos de l’auteur

La Rédaction Maison & Travaux

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