quels diagnostics immobilier obligatoires ?

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Vendre un bien : quels diagnostics immobilier obligatoires ?





27 juin 2022

Mis à jour le 27 juin 2022

Vous êtes sur le point de vendre votre maison ou votre appartement ? Il est alors indispensable de réaliser certains diagnostics. Est-ce obligatoire ? Qui doit le réaliser ? On vous dit tout.


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À l’occasion de la mise en vente d’un bien, il est nécessaire de procéder au diagnostic immobilier de celui-ci. Performance énergétique, exposition au plomb, risques naturels, découvrez l’ensemble des critères à évaluer.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

Si vous êtes sur le point d’acheter un bien ou de le vendre, notez qu’il est essentiel d’être attentif à certains critères. En effet, un diagnostic immobilier de la maison ou de l’appartement doit impérativement être réalisé. L’ensemble des diagnostics seront annexés au contrat de bail ou à la promesse de vente. Il permet d’évaluer l’état du bien. Ces critères sont les suivant :

  • La performance énergétique (DPE).
  • Le risque d’exposition au plomb.
  • La présence ou l’absence d’amiante.
  • L’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans.
  • L’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans.
  • L’état des risques naturels et technologique.
  • La présence ou non de termites.
  • L’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles.
  • Le bruit, pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes (ces zones sont définies par le Plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) prévu à l’article L.112-6 du code de l’urbanisme).

Combien coûte le diagnostic immobilier ?

La somme des diagnostics sera fixée librement par le professionnel en charge de le réaliser. Notez que cette opération doit prendre en compte la surface du bien évalué. Vous vous demandez peut-être à qui revient cette charge ? Au locataire, futur acheteur ou bien au propriétaire ? La réponse va dépendre de la situation. Dans le cadre d’une location, le coût est toujours à la charge du bailleur. Dans le cadre d’une vente, le diagnostic est par défaut acquitté par le vendeur. Il est toutefois possible pour les deux parties de convenir d’une prise en charge partagée.

Qui réalise le diagnostic immobilier ?

À l’exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, pouvant être directement réalisé par le propriétaire du bien, ils doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel. En effet, dans le code de la construction et de l’habitation, il est précisé que ce dernier doit présenter des « garanties de compétence » et disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ». La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle également que les diagnostiqueurs sont tenus de faire preuve d’impartialité et d’indépendance à l’égard du propriétaire ou l’agence immobilière mandatée par ce dernier.

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