qu’en est-il des piscines hors sol ?

qu’en est-il des piscines hors sol ?


Impôt sur piscine : qu’en est-il des piscines hors sol ?





1 juin 2022

Mis à jour le 1 juin 2022

La construction d’une piscine dans le jardin a des conséquences sur le montant des impôts. Que faut-il savoir sur l’imposition des piscines hors sol ?


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Envie d’installer une piscine hors sol dans votre jardin ? Vous vous posez des questions sur l’impact d’une telle construction sur votre impôt ? Découvrez les réponses !

Est-ce qu’une piscine hors sol est imposable ? 

La piscine est considérée comme une partie intégrante de la propriété. L’installation d’une piscine influe ainsi sur le montant des taxes d’habitation et foncière. Certains types de piscines sont néanmoins exonérés d’impôts, dont les piscines hors sol et celles qui font moins de 10 m².
Pour les piscines de moins de 10 m², il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de travaux ni d’autorisation auprès de la mairie sauf si vous résidez dans une zone protégée (site classé, réserve naturelle, parc naturel…).
La piscine hors sol est non imposable, car elle peut être démontée ou démolie. 

Quand faut-il déclarer pour une piscine hors sol ? 

Envie d’installer une piscine dans votre jardin pour profiter de baignades en famille durant l’été ? Faisons le point sur la réglementation en vigueur concernant les piscines hors sol pour faire les choses dans le respect des règles. Il sera nécessaire d’effectuer une déclaration des travaux de la piscine dans le cas où :

  • Le bassin a plus d’un mètre de hauteur ;
  • Le bassin fait plus de 10 m²;
  • La piscine est installée depuis plus de 3 mois ;
  • La piscine se trouve à moins de 3 mètres des limites de la propriété. 

Toutefois, qu’elle soit en bois ou autoportée, l’installation d’une piscine hors sol ne requiert pas la demande d’un permis de construire. En revanche, il sera nécessaire de faire une demande de permis de construire si vous comptez installer un local technique de plus de 20 m² et plus d’1m 80 de hauteur. 

Le non-respect de ces obligations vous expose à des sanctions.

Quelle piscine pour ne pas payer d’impôt ?

Il est possible d’installer un bassin dans son jardin sans payer d’impôt. Trois types d’installations sont non imposables :

  • Les piscines de moins de 10 m²;
  • Les piscines hors sol et démontables qui ne requièrent pas de travaux de terrassement ;
  • Tout type de bassin qui ne requiert pas de travaux de maçonnerie et qui peut être déplacé sans être détruit.

Si votre piscine respecte ces conditions, vous n’aurez pas à payer une taxe d’aménagement et ne subirez pas une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

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La Rédaction Maison & Travaux

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