Remplacer une fenêtre par une baie vitrée : les précautions

Remplacer une fenêtre par une baie vitrée : les précautions


Lorsqu’on remplace une fenêtre par une baie vitrée, on modifie l’aspect extérieur du bâtiment et, éventuellement, on intervient sur sa structure : modification du mur, élargissement des ouvertures, etc. Des précautions juridiques s’imposent donc pour entreprendre ces travaux en toute sécurité.

Installer une fenêtre : faut-il une autorisation ?

Oui, si le logement concerné se situe dans une copropriété ou une ASL (association syndicale libre, un lotissement). Dans une copropriété, toute modification de l’aspect extérieur du bâtiment doit être préalablement autorisée par une décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Dans une ASL, les règles sont généralement plus souples, mais il est toutefois prudent de vérifier ce que prévoit le cahier des charges avant d’entreprendre les travaux de modification.

Remplacer une fenêtre par une baie vitrée : faut-il une assurance ?

Dois-je contracter une assurance avant d’entamer les travaux et changer les fenêtres ? Oui. Vous-même ou l’entreprise qui va effectuer les travaux devez être assurés pour cela. Cette assurance devra couvrir non seulement les ouvrages neufs (la baie vitrée), mais aussi les ouvrages existants (le mur, le plancher au-dessus, etc.). Concrètement, il est très difficile d’obtenir ce type d’assurance lorsqu’on réalise soi-même les travaux, c’est ce que les professionnels appellent l’autoconstruction. Pour cette raison, et avec le souci de limiter le coût des travaux, beaucoup de particuliers se dispensent de cette assurance et, dans la grande majorité des cas, cela ne pose pas de difficulté. Sauf dans un cas, celui dans lequel la maison est vendue après travaux et qu’apparaissent, après la vente, des désordres liés à ces travaux. Dans ce cas, le vendeur – celui qui a réalisé les travaux en autoconstruction – est responsable des désordres, exactement comme le serait une entreprise, mais sans être assuré pour cela. Le vendeur risque donc de devoir payer à l’acheteur des sommes importantes destinées à couvrir le coût des travaux de remise en état, des assurances couvrant ces travaux, ainsi qu’à indemniser l’acheteur des préjudices qu’il aura subis. L’économie réalisée initialement semblera, à ce stade, bien dérisoire…

Par Ganaëlle Soussens, avocate, experte en droit de l’immobilier.

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