Sous-location d’un logement : ce que dit la loi

Sous-location d’un logement : ce que dit la loi


Vous vous absentez durant quelque temps et vous souhaitez sous-louer votre logement à une tierce personne ? Cela peut être avantageux dans le cas où vous souhaiteriez faire des économies sur votre loyer. Mais quelles sont les procédures à suivre ?

Sous-louer son logement : comment ça marche ?

Que ce soit pour partager votre loyer de manière occasionnelle ou rendre service à un ami qui cherche à se loger durant votre absence par exemple, la sous-location peut être une bonne solution. Mais attention, elle peut être possible dans la mesure où le propriétaire donne son accord au locataire principal. Pour l’obtenir, ce dernier doit transmettre sa demande par courrier recommandé avec avis de réception ou par huissier. Aussi, il est important de noter que la loi interdit la sous-location d’un logement vide.

Sous-location : que dit la loi ?

Comment se déroule le contrat de sous-location ? Lorsque le bailleur a donné son accord, un contrat doit être mis en place avec toutes les modalités (montant du loyer, état des lieux, préavis…) entre le locataire et le sous-locataire. Le locataire principal endosse alors les responsabilités qui en découlent (factures impayées, dégradations de biens…) face à son propriétaire. Aux yeux de la loi, aucune limitation de durée n’est prédéfinie pour le sous-locataire, mais le contrat sera automatiquement annulé à la fin du bail du locataire principal du logement. Le sous-locataire ne doit pas obligatoirement disposer d’une assurance habitation, mais elle est fortement conseillée en cas de dégâts.

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