Tiny house : que dit la loi ?

Tiny house : que dit la loi ?


La tiny house (ou micromaison) très répandue aujourd’hui, n’a pas encore de législation appropriée. Pour savoir quelles règles respecter, tout dépend de l’utilisation que vous en faites. Explications !

Tiny house : qu’est-ce que c’est ?

Economique et écologique, la tiny house est une petite maison, la plupart du temps en bois, fixe ou roulante. Rencontrant un franc succès, elle se décline dans toutes les tailles, allant en moyenne de 10 à 40mètres carrés pour les plus grandes. Certains l’utilisent comme résidence principale, d’autres comme maison de vacances. Plus récemment encore, avec la crise sanitaire, de nombreuses personnes la transforment en bureau pour faire du télétravail. Peu importe sa fonction, avant de vous lancer tête baissée dans l’achat d’une tiny house, renseignez-vous sur les lois qui la régissent.

Tiny house comme résidence principale

Pour savoir sur quelles lois se baser, il faut d’abord définir l’utilisation que vous souhaitez faire de votre tiny house. Si vous voulez y habiter de manière permanente et en faire votre résidence principale, il faudra vous référer aux règles relatives aux mobil-home. Votre tiny house sera considérée comme sédentaire à partir du moment où elle ne possède pas ou plus de moyens de mobilité. Il faudra alors trouver un terrain adapté et avec autorisation pour pouvoir l’installer. N’hésitez pas, pour cela, à vous renseigner auprès de votre mairie.

Tiny house dans votre jardin

Si vous ne comptez pas habiter de manière permanente dans votre tiny house et que vous pensez la déplacer régulièrement, alors la législation se référera plutôt à celle appliquée pour les caravanes. Pour cela, elle doit conserver ses moyens de mobilité (roues). Si vous l’installez dans votre jardin, vous n’aurez aucune démarche administrative à faire si elle y reste moins de trois mois par an. Si son stationnement excède les trois mois, alors il faudra faire une déclaration spécifique en mairie. Enfin, tout dépend de sa taille ! Au-dessus de vingt mètres carrés et pour un stationnement sur le long terme, il faudra demander un permis de construire. Dans tous les cas, pensez bien à assurer votre tiny house. Deux assurances s’imposent : une assurance habitation lorsqu’elle est à l’arrêt et une assurance véhicule lorsqu’elle se déplace.

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